Permis de construire n° PC 07659115M0031 à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Permis de construire

N° PC 07659115M0031

Ville de Saint-Jacques-sur-Darnétal · 76160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PONT BLEU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA FERME LOT N_ SAINT-JACQUES SUR DARNETAL 76160

Date d'autorisation

09/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 312

Superficie du terrain

633 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Jacques-sur-Darnétal Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/02/2016

Ouverture du chantier09/06/2016

Achèvement des travaux25/02/2017

👤Demandeur

Code postal76300

LocalitéSOTTEVILLE LES ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Jacques-sur-Darnétal (76591)

Code postal76160

AdresseRUE DU PONT BLEU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA FERME LOT N_ SAINT-JACQUES SUR DARNETAL 76160

ParcellesAA 312

Superficie terrain633 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée85 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.