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Permis de construire
N° PC 07659114R0047
Ville de Saint-Jacques-sur-Darnétal · 76160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PONT BLEU LOT N 23 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL 76160
Date d'autorisation
29/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 199
Superficie du terrain
442 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt16/05/2015
Date d'autorisation29/11/2014
Ouverture du chantier16/05/2015
Achèvement des travaux27/04/2016

👤Demandeur

Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Jacques-sur-Darnétal (76591)
Code postal76160
AdresseRUE DU PONT BLEU LOT N 23 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL 76160
ParcellesAA 199
Superficie terrain442 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.