Permis de construire n° PC 07659114R0046 à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Permis de construire

N° PC 07659114R0046

Ville de Saint-Jacques-sur-Darnétal · 76160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PONT BLEU - LOT 9 LE CLOS DE LA FERME SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL 76160

Date d'autorisation

29/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 199

Superficie du terrain

603 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt24/09/2016

Date d'autorisation29/11/2014

Ouverture du chantier06/02/2015

Achèvement des travaux24/09/2016

👤Demandeur

Code postal76160

LocalitéBOIS-D ENNEBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Jacques-sur-Darnétal (76591)

Code postal76160

AdresseRUE DU PONT BLEU - LOT 9 LE CLOS DE LA FERME SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL 76160

ParcellesAA 199

Superficie terrain603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.