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Permis de construire
N° PC 07659114R0029
Ville de Saint-Jacques-sur-Darnétal · 76160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PONT BLEU - LOT 11 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL 76160
Date d'autorisation
13/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 292
Superficie du terrain
880 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
136 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt21/02/2015
Date d'autorisation13/10/2014
Ouverture du chantier21/02/2015

👤Demandeur

Code postal76120
LocalitéLE GRAND-QUEVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Jacques-sur-Darnétal (76591)
Code postal76160
AdresseRUE DU PONT BLEU - LOT 11 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL 76160
ParcellesAA 292
Superficie terrain880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée136 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.