Permis de construire n° PC 07659113R0019 à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Permis de construire

N° PC 07659113R0019

Ville de Saint-Jacques-sur-Darnétal · 76160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU BOIS TISON - LOT 17 DOMAINE DU HERISSON SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL 76160

Date d'autorisation

13/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 79

Superficie du terrain

645 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/09/2013

Ouverture du chantier29/10/2013

Achèvement des travaux15/05/2014

👤Demandeur

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Jacques-sur-Darnétal (76591)

Code postal76160

AdresseRUE DU BOIS TISON - LOT 17 DOMAINE DU HERISSON SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL 76160

ParcellesAC 79

Superficie terrain645 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.