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Permis de construire
N° PC 07659113R0016
Ville de Saint-Jacques-sur-Darnétal · 76160
Bénéficiaire
MAISONS ORTELLI
Adresse du terrain
9 RUE VERTE DOMAINE DU HERISSON SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL 76160
Date d'autorisation
05/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 79
Superficie du terrain
595 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt04/06/2015
Date d'autorisation05/09/2013
Ouverture du chantier01/04/2014
Achèvement des travaux04/06/2015

👤Demandeur

DénominationMAISONS ORTELLI
SIRET42180302400015
SIREN421803024
Code postal76160
LocalitéSAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Jacques-sur-Darnétal (76591)
Code postal76160
Adresse9 RUE VERTE DOMAINE DU HERISSON SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL 76160
ParcellesAC 79
Superficie terrain595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.