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Permis de construire
N° PC 07659113R0007
Ville de Saint-Jacques-sur-Darnétal · 76160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
215BI RUE DES VATINES SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL 76160
Date d'autorisation
19/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 50
Superficie du terrain
971 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
307 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/06/2015
Date d'autorisation19/07/2013
Ouverture du chantier31/01/2014
Achèvement des travaux01/06/2015

👤Demandeur

Code postal76240
LocalitéLE MESNIL-ESNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Jacques-sur-Darnétal (76591)
Code postal76160
Adresse215BI RUE DES VATINES SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL 76160
ParcellesAC 50
Superficie terrain971 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée307 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.