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Permis de construire
N° PC 07659113R0006
Ville de Saint-Jacques-sur-Darnétal · 76160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1489 RTE DE GOURNAY SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL 76160
Date d'autorisation
06/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 47 · AL 46 · AL 45
Superficie du terrain
1217 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
166 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/06/2013

👤Demandeur

Code postal76160
LocalitéSAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Jacques-sur-Darnétal (76591)
Code postal76160
Adresse1489 RTE DE GOURNAY SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL 76160
ParcellesAL 47 · AL 46 · AL 45
Superficie terrain1217 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée166 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.