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Permis de construire
N° PC 07659112R0021
Ville de Saint-Jacques-sur-Darnétal · 76160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BOIS TISON LE DOMAINE DU HERISSON LOT 4 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL 76160
Date d'autorisation
20/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 79
Superficie du terrain
662 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation20/06/2013
Ouverture du chantier19/10/2013

👤Demandeur

Code postal76140
LocalitéLE PETIT-QUEVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Jacques-sur-Darnétal (76591)
Code postal76160
AdresseRUE DU BOIS TISON LE DOMAINE DU HERISSON LOT 4 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL 76160
ParcellesAC 79
Superficie terrain662 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.