Déclaration préalable de travaux n° DP 00514413H0005 à Saint-Jacques-en-Valgodemard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00514413H0005

Ville de Saint-Jacques-en-Valgodemard · 05800

Bénéficiaire

ITAS TIM

Adresse du terrain

ENTREPIERRE SAINT-JACQUES-EN-VALGODEMARD 05800

Date d'autorisation

20/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 282

Superficie du terrain

2066 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Jacques-en-Valgodemard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/10/2013

👤Demandeur

DénominationITAS TIM

SIRET44396611400037

SIREN443966114

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneSaint-Jacques-en-Valgodemard (05144)

Code postal05800

AdresseENTREPIERRE SAINT-JACQUES-EN-VALGODEMARD 05800

ParcellesD 282

Superficie terrain2066 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.