Permis de construire n° PC 0692101400001 à Saint-Jacques-des-Arrêts

Permis de construire

N° PC 0692101400001

Ville de Saint-Jacques-des-Arrêts · 69860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LE BOURG SAINT-JACQUES-DES-ARRETS 69860

Date d'autorisation

04/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 825

Superficie du terrain

733 m²

Logements créés

Surface habitable créée

31 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation04/06/2014

Ouverture du chantier10/06/2014

👤Demandeur

Code postal69860

LocalitéSAINT-JACQUES-DES-ARRETS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Jacques-des-Arrêts (69210)

Code postal69860

AdresseLD LE BOURG SAINT-JACQUES-DES-ARRETS 69860

ParcellesU 825

Superficie terrain733 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant112 m²

Surface habitable créée31 m²

Surface habitable issue de transfo74 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.