Permis de construire n° PC 0692101300001 à Saint-Jacques-des-Arrêts

Permis de construire

N° PC 0692101300001

Ville de Saint-Jacques-des-Arrêts · 69860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VERS LA RIVIERE SAINT-JACQUES-DES-ARRETS 69860

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 804 · U 800 · U 799

Superficie du terrain

1067 m²

Logements créés

Surface habitable créée

47 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/02/2014

👤Demandeur

Code postal77330

LocalitéOZOIR-LA-FERRIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Jacques-des-Arrêts (69210)

Code postal69860

AdresseVERS LA RIVIERE SAINT-JACQUES-DES-ARRETS 69860

ParcellesU 804 · U 800 · U 799

Superficie terrain1067 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant104 m²

Surface habitable créée47 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.