Déclaration préalable de travaux n° DP 07925815K0006 à Saint-Jacques-de-Thouars

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07925815K0006

Ville de Saint-Jacques-de-Thouars · 79100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE BAILLERGEAU SAINT-JACQUES-DE-THOUARS 79100

Date d'autorisation

09/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 59

Superficie du terrain

384 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/11/2015

👤Demandeur

Code postal79100

LocalitéSAINT JACQUES DE THOUARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Jacques-de-Thouars (79258)

Code postal79100

Adresse2 RUE BAILLERGEAU SAINT-JACQUES-DE-THOUARS 79100

ParcellesAI 59

Superficie terrain384 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant51 m²

Surface habitable issue de transfo48 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.