Permis de construire n° PC 05048613Q0009 à Saint-Jacques-de-Néhou

Permis de construire

N° PC 05048613Q0009

Ville de Saint-Jacques-de-Néhou · 50390

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JACQUES DE NEHOU

Adresse du terrain

VILLAGE EGLISE SAINT-JACQUES-DE-NEHOU 50390

Date d'autorisation

18/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 994 · C 993 · C 332

Superficie du terrain

4548 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JACQUES DE NEHOU

SIRET21500486200011

SIREN215004862

Code postal50390

LocalitéSAINT-JACQUES-DE-NEHOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Jacques-de-Néhou (50486)

Code postal50390

AdresseVILLAGE EGLISE SAINT-JACQUES-DE-NEHOU 50390

ParcellesC 994 · C 993 · C 332

Superficie terrain4548 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface publique avant54 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.