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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03528114M0064
Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande · 35136
Bénéficiaire
SCI BINET
Adresse du terrain
276 RUE DE NANTES SAINT JACQUES DE LA LANDE 35136
Date d'autorisation
03/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 358
Superficie du terrain
670 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/05/2015
Date d'autorisation03/11/2014
Ouverture du chantier03/01/2015
Achèvement des travaux01/05/2015

👤Demandeur

DénominationSCI BINET
SIRET42131278600013
SIREN421312786
Code postal35510
LocalitéCESSON SEVIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Jacques-de-la-Lande (35281)
Code postal35136
Adresse276 RUE DE NANTES SAINT JACQUES DE LA LANDE 35136
ParcellesAC 358
Superficie terrain670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo65 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.