Permis de construire n° PC 03528116M0015 à Saint-Jacques-de-la-Lande

Permis de construire

N° PC 03528116M0015

Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande · 35136

Bénéficiaire

TRANSPORTS ORAIN

Adresse du terrain

6 RUE DU PATIS DES COUASNES SAINT JACQUES DE LA LANDE 35136

Date d'autorisation

23/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 344 · AT 346

Superficie du terrain

274 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/12/2016

👤Demandeur

DénominationTRANSPORTS ORAIN

SIRET70920081000055

SIREN709200810

Code postal35480

LocalitéMESSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSaint-Jacques-de-la-Lande (35281)

Code postal35136

Adresse6 RUE DU PATIS DES COUASNES SAINT JACQUES DE LA LANDE 35136

ParcellesAT 344 · AT 346

Superficie terrain274 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.