Déclaration préalable de travaux n° DP 07659015D0003 à Saint-Jacques-d'Aliermont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07659015D0003

Ville de Saint-Jacques-d'Aliermont · 76510

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JACQUES D ALIERMONT

Adresse du terrain

345 RUE DE LA MAIRIE SAINT-JACQUES-D ALIERMONT 76510

Date d'autorisation

24/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 231

Superficie du terrain

8615 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JACQUES D ALIERMONT

SIRET21760590600015

SIREN217605906

Code postal76510

LocalitéSAINT-JACQUES-D ALIERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Jacques-d'Aliermont (76590)

Code postal76510

Adresse345 RUE DE LA MAIRIE SAINT-JACQUES-D ALIERMONT 76510

ParcellesC 231

Superficie terrain8615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.