Permis de démolir
N° PD 0383971610034
Ville de Saint-Ismier · 38330
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ISMIER
Adresse du terrain
CLOS VACHE 38330 SAINT ISM ST ISMIER
Date d'autorisation
29/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 147
Superficie du terrain
9 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ISMIER
SIRET21380397600017
SIREN213803976
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Ismier (38397)
Code postal38330
AdresseCLOS VACHE 38330 SAINT ISM ST ISMIER
ParcellesAO 147
Superficie terrain9 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.