Déclaration préalable de travaux n° DP 0383971610083 à Saint-Ismier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0383971610083

Ville de Saint-Ismier · 38330

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ISMIER

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Ismier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ISMIER

SIRET21380397600017

SIREN213803976

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Ismier (38397)

Code postal38330

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.