Déclaration préalable de travaux n° DP 0692091500001 à Saint-Igny-de-Vers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692091500001

Ville de Saint-Igny-de-Vers · 69790

Bénéficiaire

SARL EAU ENERGIE

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-IGNY-DE-VERS 69790

Date d'autorisation

24/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 743 · BH 237

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Igny-de-Vers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/01/2015

👤Demandeur

DénominationSARL EAU ENERGIE

SIRET49096632200011

SIREN490966322

Code postal69790

LocalitéSAINT-IGNY-DE-VERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Igny-de-Vers (69209)

Code postal69790

AdresseLE BOURG SAINT-IGNY-DE-VERS 69790

ParcellesBH 743 · BH 237

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.