Permis de construire n° PC 0692092200004 à Saint-Igny-de-Vers

Permis de construire

N° PC 0692092200004

Ville de Saint-Igny-de-Vers · 69790

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS

Adresse du terrain

LES GRANDS PRES SAINT-IGNY-DE-VERS 69790

Date d'autorisation

21/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 300 · AE 38 · AE 307

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS

SIRET21690209800013

SIREN216902098

Code postal69790

LocalitéSAINT-IGNY-DE-VERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Igny-de-Vers (69209)

Code postal69790

AdresseLES GRANDS PRES SAINT-IGNY-DE-VERS 69790

ParcellesAE 300 · AE 38 · AE 307

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²

Surface locaux créée85 m²

Surface publique avant104 m²

Surface publique créée85 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.