Permis de construire
N° PC 0692091500001
Ville de Saint-Igny-de-Vers · 69790
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS
Adresse du terrain
VC N 11 DU BOURG AU PLOTRON SAINT-IGNY-DE-VERS 69790
Date d'autorisation
10/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 439
Superficie du terrain
1442 m²
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/08/2015
Ouverture du chantier12/01/2016
Achèvement des travaux12/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS
SIRET21690209800013
SIREN216902098
Code postal69790
LocalitéSAINT-IGNY-DE-VERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Igny-de-Vers (69209)
Code postal69790
AdresseVC N 11 DU BOURG AU PLOTRON SAINT-IGNY-DE-VERS 69790
ParcellesAB 439
Superficie terrain1442 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²
Surface publique créée65 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.