Permis de construire
N° PC 0692091200014
Ville de Saint-Igny-de-Vers · 69790
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
LES MICHELS SAINT-IGNY-DE-VERS 69790
Date d'autorisation
01/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 365 · AB 447
Superficie du terrain
22465 m²
Surface locaux créée
1161 m²
Nb chambres
24

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation01/02/2013
Ouverture du chantier26/08/2013
Achèvement des travaux08/01/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Igny-de-Vers (69209)
Code postal69790
AdresseLES MICHELS SAINT-IGNY-DE-VERS 69790
ParcellesAB 365 · AB 447
Superficie terrain22465 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3352 m²
Surface locaux créée1161 m²
Surface publique avant3352 m²
Surface publique créée1161 m²
Nombre de chambres24
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.