Déclaration préalable de travaux n° DP 07142813M0005 à Saint-Igny-de-Roche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07142813M0005

Ville de Saint-Igny-de-Roche · 71170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MONT SELAIGE SAINT-IGNY-DE-ROCHE 71170

Date d'autorisation

30/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 46

Superficie du terrain

1413 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/09/2013

👤Demandeur

Code postal71170

LocalitéSAINT-IGNY-DE-ROCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Igny-de-Roche (71428)

Code postal71170

AdresseMONT SELAIGE SAINT-IGNY-DE-ROCHE 71170

ParcellesAB 46

Superficie terrain1413 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable issue de transfo50 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.