Permis d'aménager n° PA 03948318J0001 à Saint-Hymetière

Permis d'aménager

N° PA 03948318J0001

Ville de Saint-Hymetière · 39240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT HYMETIERE

Adresse du terrain

CHEMIN DU PETIT PRE SAINT-HYMETIERE 39240

Date d'autorisation

04/02/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 87

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/02/2019

Ouverture du chantier05/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT HYMETIERE

SIRET21390483200010

SIREN213904832

Code postal39240

LocalitéSAINT-HYMETIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Hymetière (39483)

Code postal39240

AdresseCHEMIN DU PETIT PRE SAINT-HYMETIERE 39240

ParcellesZB 87

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.