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Permis de construire
N° PC 03948316J0004
Ville de Saint-Hymetière · 39240
Bénéficiaire
GAEC DES GRENOUILLES
Adresse du terrain
EN PIED FARD SAINT-HYMETIERE 39240
Date d'autorisation
20/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 45
Superficie du terrain
27780 m²
Surface locaux créée
1070 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/05/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES GRENOUILLES
SIRET43980338800024
SIREN439803388
Code postal39240
LocalitéSAINT-HYMETIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Hymetière (39483)
Code postal39240
AdresseEN PIED FARD SAINT-HYMETIERE 39240
ParcellesZA 45
Superficie terrain27780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27780 m²
Surface locaux créée1070 m²
Surface agricole avant27780 m²
Surface agricole créée1070 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.