Permis de construire
N° PC 02551914R0003
Ville de Saint-Hippolyte · 25190
Bénéficiaire
GAEC DE CARTIER DE SOYERE
Adresse du terrain
SOYERE SAINT-HIPPOLYTE 25190
Date d'autorisation
26/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 159 · B 106 · B 105
Superficie du terrain
41253 m²
Surface locaux créée
885 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/06/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE CARTIER DE SOYERE
SIRET40042165700018
SIREN400421657
Code postal25190
LocalitéSAINT-HIPPOLYTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSaint-Hippolyte (25519)
Code postal25190
AdresseSOYERE SAINT-HIPPOLYTE 25190
ParcellesB 159 · B 106 · B 105
Superficie terrain41253 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1794 m²
Surface locaux créée885 m²
Surface agricole avant1794 m²
Surface agricole créée885 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.