Permis de construire n° PC 02551914R0003 à Saint-Hippolyte

Permis de construire

N° PC 02551914R0003

Ville de Saint-Hippolyte · 25190

Bénéficiaire

GAEC DE CARTIER DE SOYERE

Adresse du terrain

SOYERE SAINT-HIPPOLYTE 25190

Date d'autorisation

26/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 159 · B 106 · B 105

Superficie du terrain

41253 m²

Surface locaux créée

885 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/06/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE CARTIER DE SOYERE

SIRET40042165700018

SIREN400421657

Code postal25190

LocalitéSAINT-HIPPOLYTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Hippolyte (25519)

Code postal25190

AdresseSOYERE SAINT-HIPPOLYTE 25190

ParcellesB 159 · B 106 · B 105

Superficie terrain41253 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1794 m²

Surface locaux créée885 m²

Surface agricole avant1794 m²

Surface agricole créée885 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.