Déclaration préalable de travaux
N° DP 06140624P0009
Ville de Saint-Hilaire-sur-Risle · 61270
Bénéficiaire
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
Adresse du terrain
ROUTE DE LA SAPAIE LE BOIS MOITIE SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE 61270
Date d'autorisation
19/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 137
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/12/2024

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
SIRET25610292200042
SIREN256102922
Code postal61250
LocalitéVALFRAMBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Hilaire-sur-Risle (61406)
Code postal61270
AdresseROUTE DE LA SAPAIE LE BOIS MOITIE SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE 61270
ParcellesZA 137
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.