Déclaration préalable de travaux n° DP 06140624P0009 à Saint-Hilaire-sur-Risle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06140624P0009

Ville de Saint-Hilaire-sur-Risle · 61270

Bénéficiaire

TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

Adresse du terrain

ROUTE DE LA SAPAIE LE BOIS MOITIE SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE 61270

Date d'autorisation

19/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 137

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/12/2024

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

SIRET25610292200042

SIREN256102922

Code postal61250

LocalitéVALFRAMBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSaint-Hilaire-sur-Risle (61406)

Code postal61270

AdresseROUTE DE LA SAPAIE LE BOIS MOITIE SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE 61270

ParcellesZA 137

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.