Déclaration préalable de travaux n° DP 06140616P0004 à Saint-Hilaire-sur-Risle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06140616P0004

Ville de Saint-Hilaire-sur-Risle · 61270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 LE BOURG PLACE ROGER AVENEL SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE 61270

Date d'autorisation

03/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 80

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/08/2016

👤Demandeur

Code postal61270

LocalitéSAINT-HILAIRE-SUR-RISLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSaint-Hilaire-sur-Risle (61406)

Code postal61270

Adresse4 LE BOURG PLACE ROGER AVENEL SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE 61270

ParcellesZA 80

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.