Déclaration préalable de travaux n° DP 06140614P0003 à Saint-Hilaire-sur-Risle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06140614P0003

Ville de Saint-Hilaire-sur-Risle · 61270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE 61270

Date d'autorisation

07/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 67

Superficie du terrain

1340 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/06/2014

👤Demandeur

Code postal61270

LocalitéSAINT-HILAIRE-SUR-RISLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSaint-Hilaire-sur-Risle (61406)

Code postal61270

AdresseRUE DES ECOLES SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE 61270

ParcellesZA 67

Superficie terrain1340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.