Permis de démolir n° PD 04223623C0001 à Saint-Hilaire-sous-Charlieu

Permis de démolir

N° PD 04223623C0001

Ville de Saint-Hilaire-sous-Charlieu · 42190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU

Adresse du terrain

32 IMPASSE DU FRENE SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU 42190

Date d'autorisation

09/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1089 · A 94

Superficie du terrain

783 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU

SIRET21420236800012

SIREN214202368

Code postal42190

LocalitéST HILAIRE SOUS CHARLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Hilaire-sous-Charlieu (42236)

Code postal42190

Adresse32 IMPASSE DU FRENE SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU 42190

ParcellesA 1089 · A 94

Superficie terrain783 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.