Déclaration préalable de travaux n° DP 04223619C8005 à Saint-Hilaire-sous-Charlieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04223619C8005

Ville de Saint-Hilaire-sous-Charlieu · 42190

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

BARDET SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU 42190

Date d'autorisation

28/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 926

Superficie du terrain

44953 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/06/2019

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800013

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Hilaire-sous-Charlieu (42236)

Code postal42190

AdresseBARDET SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU 42190

ParcellesB 926

Superficie terrain44953 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.