Déclaration préalable de travaux n° DP 04223613R8009 à Saint-Hilaire-sous-Charlieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04223613R8009

Ville de Saint-Hilaire-sous-Charlieu · 42190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES PERCHES SUD SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU 42190

Date d'autorisation

06/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 931

Superficie du terrain

20990 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/05/2013

Ouverture du chantier06/12/2013

Achèvement des travaux30/03/2015

👤Demandeur

Code postal42190

LocalitéSAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Hilaire-sous-Charlieu (42236)

Code postal42190

AdresseLES PERCHES SUD SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU 42190

ParcellesB 931

Superficie terrain20990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface commerce créée4 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.