Permis de construire n° PC 04223624C0005 à Saint-Hilaire-sous-Charlieu

Permis de construire

N° PC 04223624C0005

Ville de Saint-Hilaire-sous-Charlieu · 42190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU

Adresse du terrain

IMPASSE DU FRENE SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU 42190

Date d'autorisation

23/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 94 · A1 1089

Superficie du terrain

783 m²

Surface locaux créée

170 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU

SIRET21420236800012

SIREN214202368

Code postal42190

LocalitéST HILAIRE SOUS CHARLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Hilaire-sous-Charlieu (42236)

Code postal42190

AdresseIMPASSE DU FRENE SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU 42190

ParcellesA 94 · A1 1089

Superficie terrain783 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée170 m²

Surface publique créée170 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.