Permis de construire n° PC 04528216A0003 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Permis de construire

N° PC 04528216A0003

Ville de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin · 45160

Bénéficiaire

G.B.A. VAL DE FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU FRESNES SAINT HILAIRE SAINT MESMIN 45160

Date d'autorisation

01/03/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 20

Superficie du terrain

282 m²

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/03/2016

👤Demandeur

DénominationG.B.A. VAL DE FRANCE

SIRET38264046400014

SIREN382640464

Code postal45000

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Hilaire-Saint-Mesmin (45282)

Code postal45160

AdresseRUE DU FRESNES SAINT HILAIRE SAINT MESMIN 45160

ParcellesZI 20

Superficie terrain282 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée88 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.