Permis d'aménager
N° PA 0452822200002
Ville de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin · 45160
Bénéficiaire
C.S.L
Adresse du terrain
ROUTE D'ORLEANS SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN 45160
Date d'autorisation
02/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 317 · AH 318
Superficie du terrain
820 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/12/2022

👤Demandeur

DénominationC.S.L
SIRET79284325200034
SIREN792843252
Code postal45000
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneSaint-Hilaire-Saint-Mesmin (45282)
Code postal45160
AdresseROUTE D'ORLEANS SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN 45160
ParcellesAH 317 · AH 318
Superficie terrain820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.