Déclaration préalable de travaux n° DP 04528216A0035 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04528216A0035

Ville de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin · 45160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT HILAIRE SAINT MESMIN

Adresse du terrain

ROUTE D'ORLEANS SAINT HILAIRE SAINT MESMIN 45160

Date d'autorisation

13/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 494

Superficie du terrain

2270 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/07/2016

Ouverture du chantier13/10/2016

Achèvement des travaux31/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT HILAIRE SAINT MESMIN

SIRET21450282500018

SIREN214502825

Code postal45160

LocalitéSAINT HILAIRE SAINT MESMIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Hilaire-Saint-Mesmin (45282)

Code postal45160

AdresseROUTE D'ORLEANS SAINT HILAIRE SAINT MESMIN 45160

ParcellesAP 494

Superficie terrain2270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant142 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant142 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.