Déclaration préalable de travaux n° DP 05953313C0003 à Saint-Hilaire-lez-Cambrai

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05953313C0003

Ville de Saint-Hilaire-lez-Cambrai · 59292

Bénéficiaire

SYND INTERCOMM ENERGIE CAMBRESIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

16/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/04/2013

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMM ENERGIE CAMBRESIS

SIRET25590027600049

SIREN255900276

Code postal59554

LocalitéNEUVILLE-SAINT-REMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Hilaire-lez-Cambrai (59533)

Code postal59292

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.