Permis de construire
N° PC 06140418P0005
Ville de Saint-Hilaire-le-Châtel · 61400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MORLIERE - L'ECLUSE SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL 61400
Date d'autorisation
21/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 52 · YD 53 · YD 56
Superficie du terrain
91361 m²
Surface locaux créée
160 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/11/2018

👤Demandeur

Code postal61400
LocalitéSAINT-HILAIRE-LE-CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Hilaire-le-Châtel (61404)
Code postal61400
AdresseLA MORLIERE - L'ECLUSE SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL 61400
ParcellesYD 52 · YD 53 · YD 56
Superficie terrain91361 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant502 m²
Surface locaux créée160 m²
Surface agricole avant502 m²
Surface agricole créée160 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.