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Permis de construire
N° PC 06140418P0004
Ville de Saint-Hilaire-le-Châtel · 61400
Bénéficiaire
GAEC DE LA FONTENELLE
Adresse du terrain
LA FONTENELLE SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL 61400
Date d'autorisation
08/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 124
Superficie du terrain
26122 m²
Surface locaux créée
1338 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/10/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA FONTENELLE
SIRET39010825600012
SIREN390108256
Code postal61400
LocalitéSAINT HILAIRE LE CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Hilaire-le-Châtel (61404)
Code postal61400
AdresseLA FONTENELLE SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL 61400
ParcellesZP 124
Superficie terrain26122 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant999 m²
Surface locaux créée1338 m²
Surface agricole avant999 m²
Surface agricole créée1338 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.