Permis de démolir
N° PD 06140421P0001
Ville de Saint-Hilaire-le-Châtel · 61400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT HILAIRE LE CHATEL
Adresse du terrain
1 CHEMIN DU CURE - SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL 61400
Date d'autorisation
30/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 77
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT HILAIRE LE CHATEL
SIRET21610404200017
SIREN216104042
Code postal61400
LocalitéSAINT-HILAIRE-LE-CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Hilaire-le-Châtel (61404)
Code postal61400
Adresse1 CHEMIN DU CURE - SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL 61400
ParcellesZA 77
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.