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  4. N° DP 06140419P0003
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06140419P0003
Ville de Saint-Hilaire-le-Châtel · 61400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GENETRIE SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL 61400
Date d'autorisation
23/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 73 · ZO 13 · ZO 14
Superficie du terrain
11890 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation23/04/2019

👤Demandeur

Code postal61400
LocalitéSAINT-HILAIRE-LE-CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Hilaire-le-Châtel (61404)
Code postal61400
AdresseLA GENETRIE SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL 61400
ParcellesZK 73 · ZO 13 · ZO 14
Superficie terrain11890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo200 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.