Permis d'aménager n° PA 05824414C0001 à Saint-Hilaire-en-Morvan

Permis d'aménager

N° PA 05824414C0001

Ville de Saint-Hilaire-en-Morvan · 58120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN

Adresse du terrain

ZA DE CHALIGNY SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN 58120

Date d'autorisation

06/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

00 759 · 0B 763 · 0B 764

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt13/07/2015

Date d'autorisation06/02/2015

Ouverture du chantier13/07/2015

Achèvement des travaux18/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN

SIRET24580111300102

SIREN245801113

Code postal58120

LocalitéCHATEAU-CHINON-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneSaint-Hilaire-en-Morvan (58244)

Code postal58120

AdresseZA DE CHALIGNY SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN 58120

Parcelles00 759 · 0B 763 · 0B 764

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.