Déclaration préalable de travaux n° DP 05824415C0003 à Saint-Hilaire-en-Morvan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05824415C0003

Ville de Saint-Hilaire-en-Morvan · 58120

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE

Adresse du terrain

BUISSON DE FONTENILLE SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN 58120

Date d'autorisation

18/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 763

Superficie du terrain

7572 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Hilaire-en-Morvan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/08/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE

SIRET25580118500018

SIREN255801185

Code postal58000

LocalitéNEVERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneSaint-Hilaire-en-Morvan (58244)

Code postal58120

AdresseBUISSON DE FONTENILLE SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN 58120

Parcelles0B 763

Superficie terrain7572 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.