Déclaration préalable de travaux n° DP 05048415J0033 à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05048415J0033

Ville de Saint-Hilaire-du-Harcouët · 50600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE MORTAIN SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET 50600

Date d'autorisation

31/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 47

Superficie du terrain

50 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/12/2015

👤Demandeur

Code postal50600

LocalitéSAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Hilaire-du-Harcouët (50484)

Code postal50600

Adresse11 RUE DE MORTAIN SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET 50600

ParcellesAR 47

Superficie terrain50 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux transformée12 m²

Surface commerce avant30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.