Déclaration préalable de travaux n° DP 05048413J0001 à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05048413J0001

Ville de Saint-Hilaire-du-Harcouët · 50600

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET

Adresse du terrain

11 RUE PONTAS SAINT-HILAIRE-DU-HARCOU T 50600

Date d'autorisation

14/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 81

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/02/2013

Ouverture du chantier14/05/2013

Achèvement des travaux16/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET

SIRET24500045000040

SIREN245000450

Code postal50600

LocalitéSAINT-HILAIRE-DU-HARCOU T

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Hilaire-du-Harcouët (50484)

Code postal50600

Adresse11 RUE PONTAS SAINT-HILAIRE-DU-HARCOU T 50600

ParcellesAR 81

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.