Déclaration préalable de travaux n° DP 0852272500022 à Saint-Hilaire-des-Loges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0852272500022

Ville de Saint-Hilaire-des-Loges · 85240

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FRANCHAUVET

Adresse du terrain

FRANCHAUVET SAINT-HILAIRE-DES-LOGES 85240

Date d'autorisation

01/07/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 209

Superficie du terrain

9960 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Hilaire-des-Loges Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation01/07/2025

Achèvement des travaux15/03/2026

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FRANCHAUVET

SIRET39202843700011

SIREN392028437

Code postal85240

LocalitéSAINT-HILAIRE-DES-LOGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Hilaire-des-Loges (85227)

Code postal85240

AdresseFRANCHAUVET SAINT-HILAIRE-DES-LOGES 85240

ParcellesAP 209

Superficie terrain9960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.