Déclaration préalable de travaux
N° DP 08522721F0001
Ville de Saint-Hilaire-des-Loges · 85240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22-24 ROUTE DE MERVENT SAINT-HILAIRE-DES-LOGES 85240
Date d'autorisation
23/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 3 · BD 9
Superficie du terrain
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/02/2021

👤Demandeur

Code postal85240
LocalitéSAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Hilaire-des-Loges (85227)
Code postal85240
Adresse22-24 ROUTE DE MERVENT SAINT-HILAIRE-DES-LOGES 85240
ParcellesBD 3 · BD 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable avant350 m²
Surface habitable issue de transfo350 m²
Surface habitable transformée350 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.