Déclaration préalable de travaux
N° DP 03528015U0006
Ville de Saint-Hilaire-des-Landes · 35140
Bénéficiaire
EARL LES ORMEAUX
Adresse du terrain
LES ORMEAUX SAINT-HILAIRE-DES-LANDES 35140
Date d'autorisation
15/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 11 · ZS 141 · ZS 271
Superficie du terrain
3500 m²
Surface locaux créée
1260 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/07/2015

👤Demandeur

DénominationEARL LES ORMEAUX
SIRET39061070700015
SIREN390610707
Code postal35140
LocalitéSAINT-HILAIRE-DES-LANDES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Hilaire-des-Landes (35280)
Code postal35140
AdresseLES ORMEAUX SAINT-HILAIRE-DES-LANDES 35140
ParcellesZS 11 · ZS 141 · ZS 271
Superficie terrain3500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1260 m²
Surface agricole créée1260 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.