Permis de construire
N° PC 01734415V0015
Ville de Saint-Hilaire-de-Villefranche · 17770
Bénéficiaire
EARL LA VIGNOBLOISE
Adresse du terrain
LA BARRE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE 17770
Date d'autorisation
22/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 16
Superficie du terrain
18980 m²
Surface locaux créée
286 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/02/2016

👤Demandeur

DénominationEARL LA VIGNOBLOISE
SIRET45098802700014
SIREN450988027
Code postal17770
LocalitéSAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Hilaire-de-Villefranche (17344)
Code postal17770
AdresseLA BARRE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE 17770
ParcellesZE 16
Superficie terrain18980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée286 m²
Surface agricole créée286 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.